CONDITIONS GENERALES

Introduction

Les Conditions générales ci-après de la société Egemen Sàrl bijouterie ASSOS sont valables pour tous les produits et services. Est considérée comme client toute personne (physique ou morales) entretenant des relations d’ordre commercial avec Egemen Sàrl.
Par soucis de facilité, les conditions générales seront nommés “CG” et le site internet www.assos-bijouterie.ch par “Egemen Sàrl”.

Application des Conditions Générales

Tous les produits et services sont soumis aux CG d’Helen Kirchhofer. Les conditions régissant les opérations commerciales et la livraison sont les présentes CG. Les CG contraires ou divergentes sont inapplicables dès lors qu’Helen Kirchhofer n’y a pas consenti expressément et par écrit.

Obligations de la société Egemen Sàrl – Bijouterie ASSOS

Egemen Sàrl a pour objectif de fournir un travail et des services professionnels et diligents. De plus nous nous efforçons de vous fournir en permanence un large choix à des prix concurrentiels.
Sauf indication contraire de certaines de nos marques, nous pouvons livrer dans toute l’Europe.

Informations non garantie

Notre société s’efforce de fournir à nos clients les informations les plus juste possibles quant à la gamme de produits ainsi qu’à la livraison.
Cependant les informations nous étant fourni par nos fournisseurs, nous ne donnons AUCUNE garantie quant à l’exactitude des données sur la gamme, les disponibilités, les délais de livraison ainsi que les conditions et la durée de la garantie.
Egemen Sàrl décline toute responsabilité en cas d’erreurs quant concernant ces données citées ci-dessus.

PRIX

Egemen Sàrl s’efforce de vous fournir les prix équitables. Les prix appliqués pour toutes les commandes sur notre e-shop, aont ceux proposés au moment de la commande. Egemen Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les prix sont TVA comprise.

Engagement Commercial

Les produits et services que nous proposons sur notre e-shop constituent notre offre. Nos offres sont toujours soumises à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison, ou de mauvaise indication de prix d’un fournisseur ou d’une erreur dans le prix de notre part.
Lorsque le client passe commande sur notre e-shop, le client reçoit une confirmation de commande générée automatiquement. Cette confirmation est notre engagement commercial.
Nous ferons tout le possible afin de fournir nos engagements, cependant le contrat peut être dissout par Egemen Sàrl si le produit n’est pas disponible à la livraison. Le contrat est immédiatement dissout sans aucune forme de participation à la décision de la part des autres parties. En cas de rupture du contrat, Egemen Sàrl n’a aucune obligation de fournir un remplacement. Si le produit a été directement payé, le remboursement se fera au client.

PAIEMENT

Notre e-shop www.assos-bijouterie.ch vous propose plusieurs possibilités de paiements.
Paiement Anticipé:
Dès la commande vous recevez un email de confirmation avec les coordonnées bancaires d’Egemen Sàrl. Dès la réception vous pouvez régler par online banking, à votre banque ou encore à la poste. Les frais de virements ne sont pas à la charge d’Egemen Sàrl, seul le montant reçu effectif sera comptabilisé.
Application Postfinance E-Finance
Postfinance vous permet d’effectuer vos paiements sur Internet en toute tranquillité et en toute sécurité. En tant que client de Postfinance, vous pouvez vous connecter tout simplement avec votre numéro d’E-Finance et votre mot de passe. Le montant du paiement est alors déduit directement et sans frais de votre compte PostFinance. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation de commande de la part d’Egemen Sàrl
Postfinance Postcard:
Postfinance propose également le paiement par carte PostFinance. La connexion se fait avec votre numéro de carte de votre identifiant.
Visa und Master Card:
Vous pouvez également payer par carte de crédit, tout en sécurité grâce au portail de Postfinance. Les cartes de Crédit VISA et MASTERCARD sont acceptées.
Dès que le paiement a été confirmé de notre côté, nous expédions votre commande. Votre commande devrait apparaître sur votre prochain relevé de carte de crédit. En cas de retour de la marchandise, le montant est crédité sur le compte correspondant à votre carte de crédit.
Paypal:
Une fois la procédure de commande terminée, vous être redirigé vers Paypal et pour effectuer le paiement à partir de votre compte Paypal.
Nous utilisons un procédé de transmission sûr par SSL (secure socket layer) afin de garantir la protection de vos données. Toutes les informations que nous transmettons sont transmises sous forme cryptée.
Veuillez noter quand dans des cas extrêmement rare, des erreurs de traitement externes peuvent survenir lors de transactions et que nous n’avons pas la moindre influence sur celles-ci.
Le client s’engage à régler à l’aide des méthodes de paiement mises à sa disposition. Les produits restent la propriété d’Helen Kirchhofer jusqu’au paiement intégral du prix de vente

Annulation ou Rupture de Contrat

Toute commande passée auprès de notre e-shop est ferme, ce qui signifie que le client doit prendre en charge les prestations. Egemen Sàrl peut, dans des cas particulier, décider d’accorder des modifications ou annulation ultérieures. Celles-ci peuvent cependant entraîner des frais de dédommagement. Les frais de dédommagement correspondent à 20% de la commande avec en sus la perte de valeur du produit depuis sa commande.
Le client a sept jours pour prendre en charge les produits. Dans le cas contraire, Egemen Sàrl se réserve le droit de dissoudre ou d’annuler le contrat et de facturer des frais de dédommagement.
Si Egemen Sàrl ne peut livrer une commande en raison de l’indisponibilité des produits, le client peut se retirer du contrat au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. Toute somme payée en avance est remboursée au client en cas de non-livraison.

Droit de retour et Echange

Egemen Sàrl accorde à ses clients un droit de retour de 14 jours ouvrables. Le délai court à partir du jour où la commande arrive chez le client.
Le droit de retour est soumis aux conditions suivantes: les produits ne peuvent être portés que pour un essai et doivent être dans le même état qu’en magasin. Tous les produits doivent être renvoyés dans un état complet et intact. Les étiquettes et tout film de protection font partie de la commande livrée et doivent être retournés. Veuillez veillez à ce que les produits soient renvoyés dans un emballage approprié.
Tout renvoi se fait aux frais et aux risques du client et se faire par courrier recommandé. Le bureau de poste établit alors un bon contenant un numéro d’envoi, pour le cas où le colis serait perdu.
Veuillez retourner les produits à l’adresse suivante:
Bijouterie ASSOS
Centre FORUM
Place du Marché 6b
1820 Montreux
Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés, sont conservés pour trois moins. Après, Helen Kirchhofer est en droit de disposer de la marchandise.
Aucun droit de Retour sur les articles suivants:
– Articles soldés
– Articles spécifiquement mentionné EXCLUS du Droit de Retour
– Articles de bijoux en Or 18ct

Livraison et Retraits

Nous envoyons toutes les commandes contresignature en courrier A.
La livraison est GRATUITE pour toute commande supérieure à 50.-frs
Pour les commandes inférieures, 9.- frs de frais d’envoi seront facturés en sus.
Dès la réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que de son contenu. Si la commande est incomplète ou présente des défauts ou un dommage, le client est tenu d’aviser Egemen Sàrl dans les 5 jours ouvrables dès la réception.
En cas de non retrait ou de refus du Colis, le droit de retour devient caduque.
– Le client peut alors demandé un nouvel envoi pour 20.- frs payable en avance.
– Ou annuler la commande et participer aux frais pour 30.- frs
Sans réponse de la part du client 30 jours après la réception du renvoi, la commande ne pourra plus être annulé et la somme totale sera dû par le client.
En cas de frais engendrés, (institutions financières de recouvrement) dû au non retrait, le client supportera les frais.

GARANTIE

Concernant les produits fabriqués par d’autres fabricants, Egemen Sàrl n’a aucune influence sur la fonctionnalité des produits et sur la garantie accordée par les fabricants. Les conditions et la durée de garantie qui s’appliquent sont toujours celles du fabricant.
En cas de garantie, les fabricants ont 3 possibilités:
– Réparer
– Echanger
– Indemniser sur la valeur actuelle du produit, au maximum à la valeur d’achat.
La garantie est valable et exécutoire sauf pour des cas d’exclusions comme:
-Manipulation incorrecte et fautive ou toute détérioration
– Dommage naturels comme l’humidité, chutes ou chocs
– Usure excessive
– Les pièces d’usures ne sont pas couverts par la garantie ( Bracelets, Batteries etc..)
Hors Garantie:
En cas de réparation hors garantie, le client sera averti. Un devis pour la réparation sera facturé à un forfait de 30.- frs si la réparation n’est pas effectuée. La réparation se fait uniquement avec l’accord du client.

DIVERS

La protection de l’environnement est un élément essentiel de la philosophie de notre entreprise.
Nous respectons évidemment dans leur intégralité les prescriptions de
la loi concernant les batteries et piles (BattG) de la Suisse:
nos clients peuvent nous renvoyer gratuitement les batteries et piles usagées pour que nous nous chargions de leur élimination. Nous collectons les piles usagées dans des conteneurs appropriés et les remettons ensuite à un système de recyclage certifié.
Veuillez nous envoyer vos piles usagées à l’adresse suivante:
Bijouterie ASSOS
Centre FORUM
Place du Marché 6b
1820 Montreux
Nous vous rappelons que l’utilisateur est tenu par la loi de rendre les piles usagées.
Le symbole se trouvant sur toutes les piles et batteries «poubelle barrée» signifie que les piles ne peuvent pas être jetées dans les poubelles domestiques. Si certaines valeurs limites sont dépassées, les symboles chimiques pour le cadmium (Cd), le plomb (Pb) et le mercure (Hg) sont indiqués. 

Modification des Conditions Générales de Vente

Egemen Sàrl, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales

PROTECTION DES DONNEES

Egemen Sàrl s’engage à traiter avec soin les données de ses clients et à respecter les dispositions relatives à la protection des données. Egemen Sàrl utilise des données personnelles pour le traitement et l’exécution contractuels et légaux des services proposés, pour entretenir les relations client ainsi que pour le développement, l’organisation et la soumission d’offres et d’articles, selon les besoins. À des fins de marketing, les données seront utilisées pendant une période de 24 mois maximum après leur création. Le client peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing. Il peut nous en aviser par écrit à l’adresse suivante (en indiquant son numéro de client) : Bijouterie ASSOS – Place du Marché 6b – 1820 Montreux.
Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, Egemen Sàrl peut partager des données avec les autorités ou les sociétés chargées de recouvrer des créances ou de récolter des informations de crédit, ou leur transmettre des données à des fins de vérification de solvabilité ou pour faire valoir des réclamations.